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ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services mis à disposition des artistes sur le site GROSSE CAISSE.

L’artiste approuve sans réserve, la totalité des règles énoncées sous forme d’articles, dans le présent document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GROSSE CAISSE, prévaloir sur les conditions générales. Toute clause contraire posée par l’artiste sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GROSSE CAISSE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les engagements réciproques entre GROSSE CAISSE, éditeur du site Internet éponyme et l’artiste.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EXPLOITATION

Le site Internet GROSSE CAISSE est hébergé chez OVH (http://www.ovh.com - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix – France).

GROSSE CAISSE s'engage :

- à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité et ainsi à s'assurer du bon fonctionnement de son site,

- à être attentif au référencement naturel Internet de son site.

Les informations techniques suivantes sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Leur mise à jour est disponible directement sur le site Internet à la rubrique « Mentions légales ».

Le site Internet GROSSE CAISSE est compatible avec les versions suivantes des navigateurs :

- Internet Explorer 7.0 et 6.0,

- FireFox 2.0 (et plus),

- Safari 3.0 (et plus),

Il est optimisé pour une résolution d'écran minimum de 1024 par 768 pixels.

La diffusion audio – ou streaming audio - est compatible :

-  Windows Media Player 9 (et plus) / VideoLAN 0.8 (et plus) sur PC (format mp3).

Le taux de compression audio est de 112 kbits / seconde.

-  QuickTime 7.5 (et plus) sur Macintosch & PC (format aac).

Le taux de compression audio est de 96 kbits / seconde.

La diffusion tv – ou streaming tv - est compatible :

- Windows Media Player 9 (et plus) / VideoLAN 0.8 (et plus) sur PC (format wmv),

- QuickTime 7.5 (et plus) sur Macintosch & PC (format aac/h264).

Le taux de compression audio est de 80 kbits / seconde.

Le taux de compression vidéo est de 336 kbits / seconde pour une taille d'image de 320x240.

GROSSE CAISSE recommande à ses auditeurs et téléspectateurs de disposer d'une connexion Internet avec une bande passante supérieure à 512 kbit/s.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE GROSSE CAISSE

GROSSE CAISSE, comme éditeur du site, s'engage à respecter les règles suivantes :

- ne réclamer à l’artiste aucune participation financière,

- n’exiger de l’artiste aucune exclusivité,

- assurer la programmation des streamings TV & Radio,

-  pour les diffusions de type streaming (TV & Radio), GROSSE CAISSE s’engage à retirer de la programmation, à la demande expresse de l’artiste, toutes ses oeuvres ou en partie, sous réserve de respecter un délai de préavis de 7 jours.

-  ne conserver aucune information personnelle de l’artiste au terme de son adhésion.

-  ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne,

- informer le lecteur de la nature publicitaire des contenus proposés,

-  se réserver le droit d’effectuer des études statistiques sur les modes d'utilisation des internautes qui visitent le site et d'en informer les artistes adhérents du site, les annonceurs ainsi que le public Internet.

-  permettre à l’artiste d’ajouter, de modifier, de supprimer, à l’aide de son navigateur Web, et de façon autonome, directement sur le site Internet GROSSE CAISSE, le contenu de son espace personnel qui lui est réservé.

-  autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

GROSSE CAISSE, en tant que modérateur, est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en accord avec la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la loi. Le modérateur peut également être amené à déplacer un message qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion.

GROSSE CAISSE se réserve le droit d’interdire l’accès aux espaces de publication à toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur ne peut garantir en aucune manière, l’exactitude des informations fournies et ne saurait dès lors être tenu pour responsable du contenu de ces informations et de l’utilisation qui en résulterait.

D’une manière générale, GROSSE CAISSE ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet http://www.grosse-caisse.com.

GROSSE CAISSE conserve le droit de contacter, au moyen d’un courrier électronique (e-mail), les adhérents du site au sujet de la gestion de leur compte, des changements dans les termes du contrat ou de tout autre sujet relevant des relations entre les artistes et GROSSE CAISSE.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE L’ARTISTE

L’artiste, en tant que contributeur sur le site GROSSE CAISSE, s'engage à respecter les règles suivantes :

-  GROSSE CAISSE informe l’artiste que toute l’information saisie par lui-même sur le site, est stockée dans une base de données. Une fois enregistrée, il cède automatiquement et à titre gratuit, les droits de publication de ses messages et ses contenus audiovisuels au site GROSSE CAISSE.

-  l'artiste autorise la diffusion de ses œuvres audio/vidéo, à titre gratuit, pour une durée illimitée, sur le site Internet GROSSE CAISSE.

Les œuvres diffusées restent la propriété de l'artiste qui dispose du droit de rectification et d'opposition au traitement des données publiées.

-  l'artiste déclare détenir la totalité des droits sur ses œuvres ou disposer, le cas échéant, des autorisations nécessaires auprès des producteurs, labels, salles de concert, ayants droit (code de la propriété intellectuelle et du droit à l’image), etc…, pour que ses oeuvres puissent être diffusées sur GROSSE CAISSE à titre gratuit.

-  l'artiste certifie avoir pris connaissances des modalités techniques de diffusion. L’artiste autorise l’éditeur GROSSE CAISSE à normaliser les fichiers audio afin de garantir un volume sonore homogène parmi toutes les œuvres diffusées.

-  l'artiste met à jour régulièrement son espace Web qui lui est réservé sur le site GROSSE CAISSE. Il s’oblige à éviter tout propos de nature polémique et à ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne.

-  l’artiste est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à la mise à jour des informations sur le site GROSSE CAISSE. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle.

-  l'artiste insère sur son site Web, un lien hypertexte, inspiré de la syntaxe HTML ci-dessous (choisir parmi les mots-clé ci-dessous), pointant vers le site Internet GROSSE CAISSE :

<a href="http://www.grosse-caisse.com/" target="_blank">Grosse Caisse - musique indépendante, streaming, web-radio, web-tv, mp3, video, téléchargement, autoproduction.</a>

ANNEXE : LE PARTAGE DE CONCERTS

Définition :

Le partage de concerts a pour objectif de permettre aux artistes et groupes de musique de partager entre eux gratuitement, leurs dates de concerts.

Lorsque qu’un artiste échange avec un autre artiste sa date de concert – encore appelée sa « scène partagée » - les deux artistes s’engagent alors à se recevoir et à s’inviter mutuellement, tout à tour, dans le but que chacun joue en concert une fois chez l’un puis une fois chez l’autre.

Conditions nécessaires à la réalisation de l’échange :

Chaque artiste doit au préalable, être en mesure de proposer à la communauté une scène partagée afin de pouvoir postuler et donc de participer aux scènes en cours de partage par les artistes de la communauté.

Chaque artiste publie sur le site GROSSE CAISSE les caractéristiques de sa scène partagée en vue de la proposer à la communauté.

Evaluation des scènes partagées :

A l’issue de chaque scène partagée, chaque groupe a la possibilité d’évaluer la soirée ainsi que tous les invités présents ou absents.

Les évaluations devront s’appuyer sur des critères objectifs et pourront notamment établir ou non le respect des engagements pris initialement par chaque artiste en vérifiant la conformité des caractéristiques de la scène partagée publiées sur le site avec le déroulement de la soirée.

Chaque artiste dispose d’une période de 15 jours pour effectuer son évaluation, à compter de la date d’effet de la scène partagée.

Les évaluations pourront être consultées de façon illimitée par l’ensemble de la communauté. Ce dispositif a pour objectif de limiter les abus.

Responsabilité GROSSE CAISSE :

D’une manière générale, GROSSE CAISSE ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service de « Partage de concerts » notamment de ceux pouvant survenir lors des déplacements et concerts des artistes.

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